Après la disparition du dispositif Pinel [1], la fiscalité de l’investissement locatif repose sur un nouveau mécanisme. Le dispositif Jeanbrun, entré en vigueur le 21 février 2026, remplace la réduction d’impôt automatique par un amortissement conditionné au respect de certains critères, comme les plafonds de loyers, les ressources des locataires et les typologies de logements. Autant de paramètres que les promoteurs doivent intégrer dès la programmation des projets.

Textes de loi, chartes locales… le cadre normatif applicable aux promoteurs immobiliers ne cesse d’évoluer. Dans ce contexte, une question s’impose pour assurer la rentabilité d’une opération : jusqu’où la charge foncière peut-elle absorber ces évolutions, avant que la marge elle-même ne soit affectée ? Analyse et éléments de réponse.

Le 1er septembre 2026, chaque assujetti à la TVA devra avoir choisi sa Plateforme Agréée. Toutes les factures, reçues comme émises, passeront par elle. Sans connecteur, le processus reste manuel : dépôt des factures sur le PA, consultation des statuts, réinjection dans Primpromo.